Le 9 septembre 2024, Philippe Pernet-Schoelcher, représentant du COEDADE, était présent au colloque intitulé « La protection de l’environnement : un enjeu administratif et judiciaire », qui s’est tenu au Campus Mailly à Perpignan. Organisé par le Tribunal judiciaire de Perpignan, en collaboration avec le Parc Naturel Marin du Golfe du Lion, l’Office français de la biodiversité (OFB) et la Fondation Université Perpignan Via Domitia (UPVD), cet événement a réuni des experts du droit et des acteurs clés de la protection de l’environnement pour discuter des défis actuels liés à l’application des lois environnementales.
Un panel d’intervenants de premier plan
Parmi les nombreux intervenants, plusieurs figures majeures ont marqué les débats :
- Thierry Bonnier, préfet des Pyrénées-Orientales, a ouvert le colloque en soulignant la nécessité d’une coopération renforcée entre les autorités administratives et judiciaires pour une meilleure protection des écosystèmes. Il a insisté sur l’importance d’une adaptation des outils juridiques face aux défis contemporains.
- Jean-David Cavaillé, procureur de la République à Perpignan, a mis en avant les obstacles rencontrés par les tribunaux dans les poursuites d’infractions environnementales, appelant à une coordination plus étroite entre les services déconcentrés de l’État et les juridictions locales.
- Pierre Viard, président du Tribunal judiciaire de Perpignan, a rappelé l’engagement des juridictions dans l’application du droit pénal environnemental et a insisté sur la nécessité d’accroître les sanctions pour les infractions graves contre l’environnement.
- Anne Gaches, procureure de la République au Tribunal judiciaire d’Albertville, a apporté son expertise sur les enjeux spécifiques des territoires ruraux et montagnards, insistant sur le besoin de sensibilisation aux lois environnementales dans ces régions.
- Bruno Ferrari, directeur délégué adjoint du Parc Naturel Marin du Golfe du Lion, a enrichi les discussions en mettant l’accent sur les initiatives locales pour protéger les écosystèmes marins. Il a notamment souligné le rôle clé du parc dans la régulation des activités humaines, comme la pêche et le tourisme, qui impactent les habitats marins.
- Yvan Auguet, président de l’Université Perpignan Via Domitia (UPVD), a réaffirmé l’importance des institutions académiques dans la formation des futurs spécialistes du droit et dans la sensibilisation aux enjeux environnementaux.
- Étienne Fréjefond, directeur régional de l’Office français de la biodiversité, a détaillé les missions de la police de l’environnement, en mettant l’accent sur les nouvelles technologies et les outils de surveillance mis en place pour protéger les espaces naturels marins et terrestres.
Des débats autour des enjeux de la protection de l’environnement
Les discussions ont d’abord porté sur l’état des lieux du droit pénal de l’environnement, avec Jean-David Cavaillé insistant sur la nécessité de sanctions plus sévères contre les infractions liées à la pollution et à la destruction des habitats. Ensuite, les intervenants ont abordé les stratégies locales dans les Pyrénées-Orientales, mettant en avant l’importance de la collaboration avec les autorités locales, particulièrement dans le Parc Naturel Marin du Golfe du Lion.
Étienne Fréjefond a présenté les outils modernes de l’Office français de la biodiversité (OFB), notamment l’utilisation de drones pour surveiller les zones maritimes. Bruno Ferrari a souligné les défis rencontrés par le Parc Naturel Marin, appelant à une régulation plus stricte des activités humaines, telles que la pêche et le tourisme. Enfin, Anne Gaches a mis en lumière les défis de la protection des espaces naturels dans les régions rurales et montagnardes, insistant sur la prévention et la sensibilisation des populations locales.
Un avenir prometteur pour la coopération en matière de protection de l’environnement
Ce colloque a constitué une source précieuse de réflexion pour les Assises de l’Énergie 2026, que le COEDADE prévoit d’organiser aux Canaries. Il a mis en exergue l’importance d’une approche collaborative entre les acteurs administratifs, judiciaires, scientifiques et locaux pour une protection renforcée de l’environnement, qu’il s’agisse des écosystèmes terrestres ou des zones marines protégées.
Fort de ces enseignements, le COEDADE entend poursuivre son engagement dans la préservation des écosystèmes marins, en intégrant ces perspectives aux projets des Assises de l’Énergie, afin de promouvoir des solutions durables et concertées pour la protection de la biodiversité.
