La deuxième session du Comité intergouvernemental de négociation (CNI) sur un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, y compris dans le milieu marin, s’est tenue à Paris du 2 au 6 mai 2023. La réunion a réuni des représentants de plus de 150 pays, ainsi que des observateurs d’entreprises, d’organisations non gouvernementales et d’autres parties prenantes.
Les négociations ont porté sur un certain nombre de questions clés, notamment :
- Le champ d’application du traité, qui pourrait couvrir tout le cycle de vie des plastiques, de la production à l’élimination.
- Les types de mesures qui pourraient être incluses dans le traité, telles que l’interdiction des plastiques à usage unique, les exigences en matière de contenu recyclé et les régimes de responsabilité élargie des producteurs.
- L’assistance financière et technique qui sera nécessaire pour aider les pays à mettre en œuvre le traité.
Les négociations ont été généralement positives, les pays exprimant une ferme volonté de parvenir à un accord ambitieux. Cependant, il y avait des points de désaccord, tels que le niveau d’ambition du traité et le rôle des entreprises dans sa mise en œuvre.
La prochaine réunion de l’INC se tiendra à Nairobi, au Kenya, du 28 novembre au 2 décembre 2023. Les négociateurs devraient poursuivre leurs travaux sur le traité et progresser vers la conclusion d’un accord.
Quelques-uns des principaux résultats de la deuxième réunion du CNI :
- Les pays ont convenu d’un projet de texte pour le traité, qui comprend des dispositions sur la portée, les objectifs et les principes de l’accord.
- Les pays ont également convenu de créer un groupe de travail pour élaborer un ensemble d’annexes techniques au traité, qui fourniront des orientations plus détaillées sur la manière dont l’accord peut être mis en œuvre.
- Les pays ont exprimé leur intention de conclure les négociations sur le traité d’ici la fin de 2024.
Les négociations sur un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique progressent. Cependant, il reste encore beaucoup de travail à faire. Les pays devront continuer à travailler ensemble de bonne foi pour parvenir à un accord ambitieux qui puisse véritablement contribuer à protéger notre planète des effets nocifs de la pollution plastique. Le COEDADE sera un relais auprès de son réseau sur les attendus et résultats de ces négociations.
