La Première loi du Grenelle de l’Environnement
Pour mémoire, 2 dates clés :
– Présentation publique du projet de loi de programme des engagements du Grenelle Environnement par Jean-Louis Borloo : avril 2008
– Présentation en Conseil des ministres et dépôt à l’Assemblée nationale : 11 juin 2008
Quels en sont les points ? 13 domaines d’actions
En bref …
ce que dit le projet de loi adopté en première lecture par le Parlement
1- Bâtiment : Faire du bâtiment le chantier n°1 dans le cadre de la lutte contre le changement climatique
2- Urbanisme : Harmoniser les documents d’orientation et de planification, notamment établis à l’échelle de l’agglomération
3- Transport : Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % d’ici à 2020 et réduire la dépendance de ce secteur aux hydrocarbures. Fin du « tout routier » dans le transport de marchandise ; Priorité aux transports collectifs dans le transport de voyageurs ; attention portée à la réduction des nuisances du transport aérien ; …
4- Énergie : Plan climat-énergie ; contribuer à l’objectif de réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre.
5- Biodiversité : maintenir et développer la biodiversité ; …
6- Eau : Atteindre ou conserver, d’ici à 2015, le bon état écologique ou le bon potentiel pour l’ensemble des masses d’eau, tant continentales que marines ; …
7- Agriculture : Initier et accélérer la transformation de l’agriculture ; autres mesures concernant la forêt ; …
8- Recherche : L’effort national de recherche privilégiera divers axes, dont les énergies renouvelables, le stockage de l’énergie, piles à combustible, la maitrise de la captation et du stockage du dioxyde de carbone, l’efficacité énergétique des bâtiments, …..
9- Risques, santé et environnement : Prendre en compte la politique environnementale comme une composante de la politique de santé
10- Déchets : renforcer la politique de réduction des déchets
11- État exemplaire : L’État doit, comme toute collectivité publique, tenir compte des conséquences sur l’environnement des décisions qu’il prend ; des achats publics respectueux de l’environnement ; des mesures en faveur du développement durable.
12- Gouvernance, information et formation : Mettre en place de nouvelles formes de gouvernance, mieux informer le public et généraliser la formation au développement durable.
13- Dispositions propres à l’outre-mer : Faire des territoires français d’outre-mer des territoires d’excellence environnementale.
Le document en détail ?
Sur le site du grenelle de l’environnement (www.legrenelle-environnement.fr) : http://www.legrenelle-environnement.fr/IMG/pdf/GE_engagements.pdf
