La Première loi du Grenelle de l’Environnement Pour mémoire, 2 dates clés : – Présentation publique du projet de loi de programme des engagements du Grenelle Environnement par Jean-Louis Borloo : avril 2008 – Présentation en Conseil des ministres et dépôt à l’Assemblée nationale : 11 juin 2008 Quels en […]
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